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Conditions générales

    

  1. Tous les contrats avec TELECOM INTEGRATED TECHNOLOGIES NV (ci-après : TELECOM IT) sont régis par les conditions générales suivantes, sauf indication contraire dans le bon de commande/le devis/contrat et à l'exclusion de toutes autres conditions générales du client.

 

  1. Les prix mentionnés sur le bon de commande / devis / contrat sont, sauf mention contraire, hors TVA et ne tiennent pas compte des impôts et taxes directement liés aux biens et/ou travaux et/ou services. Ces impôts, prélèvements, taxes et frais sont entièrement à la charge du client.

 

  1. Les travaux supplémentaires et les ordres les concernant peuvent être prouvés par tout moyen de droit. Les travaux supplémentaires et les modifications apportées au bon de commande, au devis ou à l'accord seront facturés aux tarifs suivants, sauf convention contraire :

travaux/services sur place pendant les heures de bureau : 105,00 EUR HT par heure

 

travaux/services sur place en dehors des heures de bureau : 135,00 EUR HT par heure

 

travaux/services à distance : 30,00 EUR HT par heure

 

frais de transport techniciens : 0-15 km : 0 EUR ; 16-30km : 25,00 EUR HTVA ; 31-45km : 50,00 EUR HTVA ; 46-60km : 75,00 EUR HTVA ; 61-100km : 125,00 EUR HTVA ; >100km : 225,00 EUR HTV

 

Add-on : 15,00 EUR HTVA

 

  1. Les devis sont basés sur les valeurs actuellement en vigueur des salaires et matériaux. En cas de modification d’une de ces valeurs, TELECOM IT se réserve le droit de modifier les prix offerts, proportionnellement. Les erreurs d'impression, les erreurs matérielles et les erreurs de facturation ne lient pas TELECOM IT et doivent être corrigées.

 

  1. TELECOM IT peut exiger du client un acompte suffisant ou une sûreté suffisante pour garantir le paiement intégral du prix.

À défaut de paiement de l'avance ou de la garantie précitées, TELECOM IT pourra suspendre l'exécution de ses prestations sans préavis ni mise en demeure.

 

  1. Les délais de livraison et/ou d'exécution sont toujours indicatifs et non contraignants, sauf indication contraire dans le bon de commande/le devis/le contrat. TELECOM IT ne peut en aucun cas être tenue de payer une indemnité pour non-respect d'un délai indicatif de livraison et/ou d'exécution. Si le délai indicatif de livraison est dépassé de plus de six mois, le contrat peut être résilié sans que le client puisse prétendre à une indemnisation auprès de TELECOM IT.

 

En cas de non-paiement ou de retard de paiement des sommes dues par le client, TELECOM IT se réserve le droit de reporter la livraison et l'exécution dans l'attente de l'exécution de ses obligations par le client.

 

Dans le cas où TELECOM IT dépasserait un éventuel délai de livraison et/ou d'exécution contraignant pour des raisons autres qu'un cas de force majeure/circonstances imprévues, TELECOM IT sera tenue de payer un montant maximal de 10,00 euros par jour de retard, limité à un montant égal à 10% du prix du contrat.

 

  1. À l'exception de l'éventuelle garantie pour vices cachés, la responsabilité de TELECOM IT ne peut être invoquée qu'en cas de fraude, de faute intentionnelle ou de négligence grave.

En cas de négligence grave de la part de TELECOM IT, sa responsabilité sera limitée au maximum au prix des biens et/ou travaux et/ou services faisant l'objet du contrat, en conséquence de cette négligence grave.

 

TELECOM IT ne peut en aucun cas être tenue de réparer des dommages indirects, tels que - sans s'y limiter - la perte de chiffre d'affaires, l'interruption d'activité, la perte de données, la perte de profit, les pertes commerciales, les pertes de clientèle, la perte de clients, les dommages matériels, l'augmentation des frais généraux, les dommages consécutifs résultant de la panne, même temporaire et/ou partielle du matériel ou des logiciels fournis par TELECOM IT, tels que les centraux téléphoniques, les réseaux de données et les appareils fixes et mobiles, qui permettent la communication et/ou génèrent des alarmes, ou qui causent des dommages à des tiers ou des marchandises de tiers. Si TELECOM IT est poursuivi par un tiers, le client s'engage à indemniser intégralement TELECOM IT.

 

  1. Pour être valable, toute réclamation relative à la facturation doit être notifiée à TELECOM IT par lettre recommandée dans un délai de 15 jours. En l'absence de réclamation dans le délai prescrit, le client est réputé avoir irrévocablement accepté la facture (y compris les travaux/articles auxquels elle se rapporte).

 

  1. Toutes les factures, sauf indication contraire sur la facture, doivent être payées dans les trente jours civils qui suivent la date de réception, qui est réputée avoir eu lieu trois jours ouvrables après l'envoi de la facture.

 

En cas de retard de paiement, le client est redevable de plein droit et sans mise en demeure d'un intérêt moratoire de 10% par an à compter de la date d'échéance, ainsi que d'une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant principal dû, avec un minimum de 150,00 euros.

 

TELECOM IT peut capitaliser les intérêts dus conformément à l'article 1154 du Code civil.

 

  1. Tout paiement effectué par le client sera imputé en premier lieu sur les intérêts. De plus, l'imputation se fait d'abord sur les dettes les plus anciennes.

 

Le client ne peut invoquer la compensation à l'égard de TELECOM IT.

 

  1. Si le client ne respecte pas une ou plusieurs obligations contractuelles et/ou légales, TELECOM IT a la possibilité de résilier le contrat immédiatement, étant entendu que toute résiliation éventuelle doit toujours être précédée de l'envoi d'une mise en demeure écrite au client, lui accordant un délai de 15 jours calendrier à compter de la date d'expédition afin de respecter ses obligations contractuelles et/ou légales.

 

  1. Le contrat est résilié de plein droit et sans mise en demeure en cas de faillite, de demande de report de paiement, de demande de mise en demeure, de demande de procédure LCE, d'ordonnance de liquidation, de nomination d'un administrateur provisoire ou curateur ou, d'une manière générale, lorsque le client est l'objet de faits similaires.

En outre, TELECOM IT pourra toujours suspendre ses propres obligations s'il y a de fortes suspicions que le client ne respectera pas les obligations qui lui incombent. TELECOM IT pourra ainsi, par exemple, suspendre ses propres engagements lorsque la solvabilité du client est incertaine, jusqu'à ce qu'il ait obtenu des garanties financières suffisantes du client.

 

  1. Si le client rompt ou résilie le contrat (en tout ou en partie), si le contrat ne peut pas se poursuivre en raison d'une faute du client, si le contrat est résilié par TELECOM IT conformément à l'article 11 ou si le contrat est résilié au désavantage du client, le client doit à TELECOM IT une indemnité égale à 40% du montant total du contrat en plus de l'indemnité pour tout travail déjà effectué, sans préjudice du droit de TELECOM IT de prouver et un dommage supérieur et d'en exiger réparation.

 

  1. Le client a été informé par TELECOM IT des exigences de qualité auxquelles le réseau interne, les ordinateurs, le câblage interne, la qualité des fournisseurs de téléphonie et d'Internet, les commutateurs, les routeurs, les pare-feu, etc. doivent satisfaire.

 

Le client a également été expressément informé que TELECOM IT ne pouvait pas garantir le fonctionnement parfait et ininterrompu de l'installation/de l'équipement puisque l'installation est une chaîne composée de différents éléments (routeur, ligne téléphonique, fournisseur Internet, etc.) dans laquelle la chaîne est aussi forte que le maillon le plus faible.

 

TELECOM IT ne peut en aucun cas être tenue responsable des problèmes / dysfonctionnements qui surviendraient lors de l'utilisation de l'équipement et qui résulteraient du non-respect des exigences de qualité fixées par TELECOM IT pour le réseau interne, les ordinateurs, le câblage interne, la qualité des fournisseurs de téléphonie et Internet, commutateurs, routeurs, pare-feu, etc.

 

En particulier, TELECOM IT ne peut en aucun cas être tenue responsable des perturbations du réseau / de l'équipement pouvant être imputées au fournisseur d'accès téléphonique et/ou d'Internet (par exemple, manque de bande passante) choisi par le client.

 

  1. TELECOM IT se réserve le droit, sauf convention contraire, de confier tout ou partie de l'exécution du contrat à des tiers.

 

  1. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux biens et/ou travaux et/ou services restent la propriété exclusive de TELECOM IT. Le client ne peut obtenir le droit non exclusif d'utilisation de TELECOM IT que pour les documents techniques et commerciaux qui lui sont livrés dans le cadre du contrat.

 

  1. En cas de nullité totale ou partielle de l'une des présentes conditions ou des dispositions du contrat, les autres conditions et dispositions du contrat restent pleinement en vigueur. Dans un tel cas, la condition / disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui est aussi proche que possible de l'intention réelle des parties.

 

  1. Tous les contrats sont régis par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale sont seuls compétents, en particulier le Tribunal de commerce de Gand, Division Bruges.

 

En outre, en cas de vente, les conditions générales spécifiques suivantes s'appliquent en outre :

 

  1. À défaut de livraison écrite, le client sera considéré comme acceptant définitivement et irrévocablement, sans réserve, le matériel s'il n'a pas formulé d'objection par lettre recommandée dans les huit jours ouvrables qui suivent sa réception. Le même délai doit être respecté par le client pour les objections relatives à l'installation et à la mise en service de l'équipement. Sous peine de déchéance du droit de recours, le client doit donc signaler à TELECOM IT tout vice apparent dans les huit jours ouvrables qui suivent la réception de la marchandise pour la marchandise et dans les huit jours ouvrables qui suivent l'achèvement de l'installation et la mise en service de l'équipement pour les travaux et/ou services. À partir de ce moment, TELECOM IT ne peut plus être tenue responsable des défauts visibles.

 

En cas de constatation d'un défaut visible imputable à TELECOM IT, TELECOM IT réparera ou remplacera les biens et/ou travaux et/ou services, ou créditera le prix facturé le cas échéant, à l'exclusion de toute demande de dommages et intérêts.

 

  1. TELECOM IT garantit le client contre les vices cachés concernant les marchandises livrées et les travaux et/ou services exécutés. La garantie pour vices cachés prend fin six mois après la date de réception de la marchandise et/ou d'achèvement des travaux et/ou des services ou après la mise en service de l'équipement / de l'installation (si cela a lieu avant l'achèvement des travaux et/ou des services).

 

Le client doit notifier à TELECOM IT par lettre recommandée toute réclamation au titre de la garantie dans les plus brefs délais, et en tout état de cause dans un délai de huit jours ouvrables après la découverte du vice caché par le client ou après le moment où le client aurait dû le découvrir.

 

Le vice caché doit être établi de manière contradictoire. Toute intervention ou modification effectuée ou apportée après la constatation du défaut par le client, mais avant le constat contradictoire par TELECOM IT, entraîne de plein droit la perte de tout droit de recours contre TELECOM IT.

 

TELECOM IT n'est pas responsable des vices cachés en cas d'utilisation inappropriée, anormale ou incorrecte de l'installation, de l'équipement ou du matériel, ainsi que si le client ou des tiers ont apporté des modifications à l'installation, ou ont mené des interventions après la fin des travaux de TELECOM IT.

 

La responsabilité de TELECOM IT pour vices cachés est strictement limitée à la réparation ou au remplacement gratuit des biens et/ou travaux et/ou services, ou au créditement du prix facturé selon le cas, sous réserve des dispositions de l'article 7.

 

En outre, toute action pour vices cachés n'est recevable que si elle est intentée dans un délai de trois mois après la découverte du vice caché par le client ou après le moment où le client aurait dû découvrir le vice caché.

 

  1. Sauf indication contraire, TELECOM IT livre la marchandise en la mettant à disposition du client dans ses locaux à Beernem (Ex Works INCOTERMS 2010). Le client est donc responsable de tous les coûts et risques liés à l'emballage, au chargement et au transport.

 

  1. Les marchandises livrées restent la propriété de TELECOM IT jusqu'au paiement intégral du prix.

 

Le risque de dommage ou de perte de marchandises dû à un événement non imputable à TELECOM IT sera supporté par le client dès que les marchandises auront été identifiées dans les entrepôts ou ateliers de TELECOM IT. Sauf stipulation contraire, les marchandises sont transportées aux frais et risques du client, même si TELECOM IT assure le transport.

 

  1. Sauf convention contraire, la Convention de Vienne ne s'applique pas au contrat conclu entre le client et TELECOM IT.